Tarifs

Mise à jour le

Délibération du Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024.

Tarifs

Tarification de l'eau 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la tarification du service public d'eau potable de Saint-Brieuc Armor Agglomération a évolué.

Au-delà de la prise en compte des éléments de conjoncture (inflation, changement climatique, avancées scientifique et technologique), l'évolution votée par les élus communautaires vise à rendre la tarification du service :

  • Plus équitable entre les usagers, en répartissant mieux l'effort financier indexé sur les volumes consommés.
  • Plus durable, en assurant à la collectivité une capacité d'investissement à la hauteur des défis qui s'imposent à elle (évolutions réglementaires renforçant les performances de traitement, renouvellement des réseaux).
  • Plus responsable, au regard des enjeux de sobriété et de préservation de la ressource en réponse au changement climatique.

Tarifs service des Eaux

Délibération du Conseil d'agglomération du 19 décembre 2024.
(Les tarifs peuvent être modifiés par délibération du Conseil d'Agglomération)

Tarifs TTC 2025 - Eau et assainissement 

  • Eau (0 à 20 m³) ⇒ 2,2453 € TTC
  • Eau (21 à 100 m³) ⇒ 2,3658 € TTC
  • Eau (101 à 500 m³) ⇒ 2,4990 € TTC
  • Eau (501 à 6 000 m³) ⇒ 2,2251 € TTC
  • Eau (> 6 000 m³) ⇒ 1,6040 € TTC
  • Assainissement ⇒ 2,6858 € TTC

  • Redevance consommation eau potable ⇒ 0,3482 € TTC
  • Redevance prélèvement sur la ressource en eau ⇒ 0,0485 € TTC
  • Redevance performance des réseaux d’eau potable ⇒ 0,0211 € TTC
  • Redevance performance des systèmes d’assainissement 0,0924 € TTC

Prix du m3 TTC (part variable pour 100 m³) ⇒ 5,54 €

  • Eau ⇒ 39,31 € TTC
  • SDAEP ⇒ 14,64 € TTC
  • Assainissement ⇒ 61,62 € TTC

Total abonnement annuel TTC 115,57 € TTC

À titre indicatif : facture annuelle eau et assainissement pour 100 m3 669,34 €

Le Service des Eaux souligne la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de l'environnement.

  • Frais d'accès au service ⇒ 42,77 € TTC
  • Frais consommation sans contrat d'abonnement (défaut de contrat) ⇒ 55,47 € TTC
  • Déplacement à la demande de tiers ⇒ 91,50 € TTC
  • Frais relevé exceptionnel de compteur imposé par le service  ⇒ 83,88 € TTC
  • Frais remise en service branchement fermé suite à refus systématique d'accès au compteur ⇒ 83,88 € TTC
  • Frais remise en service branchement fermé et résilié depuis plus de 6 mois ⇒ 76,46 € TTC
  • Forfait pose de compteur temporaire (< 15 jours, désinfection) ⇒ 183,07 € TTC
  • Forfait compteur gelé DN15 à DN20 ⇒ 185,54 € TTC
  • Forfait compteur gelé DN30 à DN40 ⇒ 313,36 € TTC
  • Forfait non-respect des règlements de service ⇒ 440 € TTC
  • Forfait perte, casse, vol, non-restitution de compteurs (manifestations, désinfection) DN15 à DN20 ⇒ 825 € TTC
  • Forfait perte, casse, vol, non-restitution de compteurs (manifestations, désinfection)
    DN15 à DN20 ⇒ 825 € TTC
    DN30 ou plus ⇒ 1650 € TTC
  • Forfait étalonnage du compteur  ⇒ 220 € TTC
  • Participation au Financement de l'Assainissement Collectif - PFAC  ⇒ 1 237 € TTC
  • Diagnostic vente maison individuelle et branchement neuf : 123,64 € TTC
  • Diagnostic vente logement collectif : 247,25 € TTC
  • Déplacement infructueux : 89 € TTC
  • Redevance de diagnostic des installations existantes : 192,85 € TTC
  • Facturation d’un déplacement sans intervention : 40,28 € TTC
  • Contre-visite : 58,11 € TTC
  • Redevance de vérification préalable du projet : 126,11 € TTC
  • Redevance de vérification de l'exécution des travaux : 143,40 € TTC