Grille tarifaire
Mise à jour le
Un impôt inclus dans la taxe foncière
La TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est basée sur : une part fixe liée la valeur locative du logement (TEOM) à laquelle on ajoute une part variable (dite incitative) liée à l’usage du service.
- La part fixe sert à financer l’ensemble des services apportés par l’Agglo en matière de gestion des déchets.
- La part incitative sert à financer le traitement et une partie de la collecte des ordures ménagères. Elle se calcule sur la base d’un forfait annuel qui intègre un nombre de collectes de bac à ordures ménagères ou d’ouvertures de colonne et prend aussi en compte la taille du bac.
Au-delà du forfait, l’usager peut continuer à utiliser le service avec une facturation à chaque bac levé ou ouverture de colonne supplémentaire.
La collecte de mon bac à ordures ménagères
La base pour tous, 14 levées :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 14 levées
Si je présente mon bac plus de 14 fois par an :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 14 levées + nombre de levées supplémentaires.
| Taille du bac | Bac de 120L (1 pers) | Bac de 140L (2 pers) | Bac de 180L (3 pers) | Bac de 240L (4-5 pers) | Bac de 350L (6 pers et +) |
| TEOM à taux réduit* | |||||
| Forfait 14 levées / an | 39 € | 46 € | 59 € | 79 € | 94 € |
| Levée supplémentaire | + 2,91 € | + 3,28 € | + 4,21 € | + 5,62 € | + 6,74 € |
* Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)
Les points d'apport collectif
La base pour tous, 52 ouvertures :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge)
Si j’actionne l’ouverture de la colonne plus de 52 fois par an :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge) + nombre d’ouvertures supplémentaires
Les tarifs :
TEOM à taux réduit (Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)
- Forfait 52 ouvertures : 37 €/an
- Ouverture supplémentaire au forfait + 0,70 €
2025 sera une année de comptage à blanc. Cela permettra à chacun d'évaluer le montant de sa facture et d'ajuster ses comportements.
2026 sera une année de comptage officiel. Ce comptage sera pris en compte pour une première taxe incitative à partir d'octobre 2027.
À NOTER : la grille tarifaire détaillée ci-dessus est provisoire. Elle permet d'avoir une base de calcul pour l'année 2025, année de comptage à blanc. Elle va permettre à chaque foyer d'évaluer ses pratiques. La grille tarifaire qui sera appliquée et prise en compte à partir de 2027, sera votée fin 2026.
La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est facturée aux propriétaires d’un logement soumis à la taxe foncière, si le logement est loué, le propriétaire peut en récupérer ou non le montant dans les charges locatives. Si vous êtes locataire de votre logement merci de vous rapprocher de votre propriétaire pour en connaitre le montant.