Grille tarifaire

Un impôt inclus dans la taxe foncière

La TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est basée sur : une part fixe liée la valeur locative du logement (TEOM) à laquelle on ajoute une part variable (dite incitative) liée à l’usage du service.

• La part fixe sert à financer l’ensemble des services apportés par l’Agglo en matière de gestion des déchets.
• La part incitative se calcule la base d’un forfait annuel qui intègre un nombre de collectes de bac à ordures ménagères ou d’ouverture de colonne et prend aussi en compte la taille du bac. 

Au-delà du forfait, l’usager peut continuer à utiliser le service avec une facturation à chaque bac levé ou ouverture de colonne supplémentaire.

La collecte de mon bac à ordures ménagères

La base pour tous, 14 levées :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 14 levées
Si je présente mon bac plus de 14 fois par an :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 14 levées + nombre de levées supplémentaires.

 * Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)

Les point d'apport collectif

La base pour tous, 52 ouvertures :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge)
Si j’actionne l’ouverture de la colonne plus de 52 fois par an :
TEOM à taux réduit (contre 12,5 % aujourd’hui) + forfait de 52 ouvertures de colonne (avec badge) + nombre d’ouvertures supplémentaires
Les tarifs :

TEOM à taux réduit (Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l’administration fiscale)

• Forfait 52 ouvertures : 37 €/an
• Ouverture supplémentaire au forfait + 0,70 €

2025 sera une année de comptage à blanc. Cela permettra à chacun d'évaluer le montant de sa facture et d'ajuster ses comportements. 
2026 sera une année de comptage officiel. Ce comptage sera pris en compte pour une première taxe incitative à partir d'octobre 2027.