Formulaire TEOMI

Mise à jour le

L'enquête à domicile est à présent terminée, vous pouvez nous transmettre vos informations pour accéder aux déchèteries et faire pucer vos bacs en remplissant le formulaire suivant.

Avant de remplir ce formulaire, merci de vous munir : 

  • d'une copie du bail (si vous êtes locataire du local concerné)
  • de l'attestation d'achat (si vous êtes propriétaire du local concerné)

ces documents seront à joindre à votre réponse.
Vous pouvez également consulter et/ou télécharger le règlement de collecte et de facturation disponible ci-après.

Étape 1 : Votre logement
Où trouver le numéro d'invariant fiscal ?
L'invariant (ou identifiant fiscal) est disponible dans votre espace impots.gouv.fr
Étape 2 : Occupant(s)
Vous êtes (obligatoire)
Etape 3 : Informations concernant vos déchets

Accès en déchèterie

Stockage des bacs
Compostage

Les bacs présents à votre domicile

Où trouver le numéro de votre bac ?
Étape 4 : Pièces à fournir
Étape 5 – Récapitulatif / Validation de l'envoi

J'atteste avoir pris connaissance des informations suivantes

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service Gestion et Collecte des déchets de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le cadre de la mise en place de la TEOMI.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’Agglomération. Ces informations seront conservées pendant la durée de la mise en œuvre du service.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez faire valoir vos droits (accès, information, opposition, rectification, limitation) en vous adressant par e-mail au délégué à la protection des données de l’agglomération : dpo@sbaa.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service collecte et traitement des déchets au 02 96 77 30 99. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.