Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Mise à jour le
Le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération est couvert par le Règlement Local de Publicité intercommunal, approuvé en Conseil d'Agglomération, le 19 décembre 2024.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal sera opposable à compter du 1er février 2025.
Qu'est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà les dispositifs publicitaires, avec l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.
Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire intercommunal. Toutefois, il peut prévoir le maintien de la réglementation nationale pour certains secteurs ou communes (qui s'applique lorsque le territoire n'est pas couvert par un Règlement Local de Publicité).
Pourquoi un Règlement Local de Publicité intercommunal pour le territoire ?
En juin 2020, le conseil communautaire a décidé de lancer l'élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2024. Ce document permettra de :
- proposer une politique cohérente à l’échelle communautaire en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptée au territoire et à ses enjeux,
- préserver les diverses identités paysagères,
- affirmer l’équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie,
- contribuer à lutter contre le changement climatique et la pollution lumineuse.
Enquête publique
L'enquête publique s'est tenue du lundi 18 décembre 2023 à 9h au vendredi 19 janvier 2023 à 17h00.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont disponibles ci-dessous dans la partie "Les documents disponibles".
Les documents disponibles
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au Règlement Local de Publicité intercommunal :
Les documents disponibles
Et après ?
Après l’adoption du RLPi, les délais de mise en conformité pour les dispositifs existants sont de :
- 2 ans pour les publicités et préenseignes
- 6 ans pour les enseignes