Politique de gestion des données personnelles

Préambule

La politique de protection des données personnelles de Saint-Brieuc Armor Agglomération a pour objectif  de vous informer sur les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site web, en conformité avec le Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Responsable du traitement 

Saint-Brieuc Armor Agglomération est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : 
Saint-Brieuc Armor Agglomération
5 rue du 71ᵉ RI - 22000 Saint-Brieuc ou dpo@sbaa.fr 

Données personnelles

Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.
Collecte de données personnelles
Saint-Brieuc Armor Agglomération peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site web. A chaque fois qu’une ou plusieurs de vos données personnelles sont sur le point d’être collectées, Saint-Brieuc Armor Agglomération vous en informe clairement au préalable par des mentions d’information concises portant sur le responsable et la finalité du traitement, la durée de conservation des données, vos droits et le moyen de les exercer.

Finalités des traitements et durée de conservation des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Réglementation et pour des finalités déterminées. La durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.
Le tableau ci-dessous précise les bases légales des traitements, leur finalité et les durées de conservation de vos données :

Sécurité des données personnelles

Saint-Brieuc Armor Agglomération, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée. 
Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.

 Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)

Certaines fonctionnalités du site web (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers.
Vous pouvez gérer les autorisations concernant les cookies en cliquant sur ce lien « Gestion des préférences sur les cookies ».
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous reporter à la politique de cookies accessible au lien suivant : […]. 

Destinataires des données personnelles

Saint-Brieuc Armor Agglomération ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la collectivité et au sein de ses sous-traitants.
Saint-Brieuc Armor Agglomération fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement et la maintenance du site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés sur le territoire de l’Union européenne, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions. 
Quel que soit le traitement effectué, Saint-Brieuc Armor Agglomération reste responsable de la protection de vos données personnelles.

Transferts des données personnelles

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union Européenne, en dehors de l'outil reCAPTCHA qui va être supprimé sur l'ensemble de nos formulaires dans le courant de l'année 2023, afin d'être en conformité avec la RGPD.

Droits vis-à-vis des données personnelles

En application du Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez : 

• Du droit de demander l’accès à vos données personnelles à tout moment ;
• Du droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes vous concernant ;
• Du droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
• Du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

Par ailleurs, vous pouvez également :

• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement : retirer votre consentement au traitement à tout moment ;
• Lorsque le traitement est fondé sur l’exercice d’une mission d’intérêt public par Saint-Brieuc Armor Agglomération, vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD. 

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par Saint-Brieuc Armor Agglomération,  veuillez vous adresser à : Saint-Brieuc Armor Agglomération, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 5 rue du 71ᵉ RI, 22000 Saint-Brieuc ou dpo@sbaa.fr    

Mise à jour de la politique de confidentialité

La communauté d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la réglementation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informés des derniers changements qui lui seront apportés.