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La facturation de la collecte et du traitement des déchets dépend de votre lieu de résidence.

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2024 : la TEOM pour tous

Depuis le 1er janvier 2024, un mode de financement identique est appliqué pour tous. Les communes qui étaient en REOM sont passées en TEOM avant le passage de toutes les communes en taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative en 2027.

La TEOM

Depuis le 1er janvier 2024, la loi impose que tous les habitants d’un même territoire intercommunal aient un même système de paiement de service pour tous. Par conséquent, afin de répondre à cette obligation d’harmonisation, les communes de l’agglomération de Saint-Brieuc auparavant en REOM sont passées en TEOM.

Au 1er janvier 2024, un financement unique pour tous avec la TEOM :
  • Le montant à payer sera indiqué sur votre avis d’Imposition de la taxe foncière ;
  • Il sera à payer une fois par an (envoyé en octobre 2024) ;
  • Il sera basé uniquement sur la valeur locative du logement ;
  • Il sera payé par les propriétaires qui peuvent répercuter ce service de ramassage et traitement des déchets dans les charges locatives de leurs locataires ;
  • La TEOM s'applique à toutes les propriétés bâties (résidence principale, secondaire, local inoccupé...).
  • La TEOM concerne désormais les 32 communes de l'agglomération.
  • Le montant à payer est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Il est payé chaque année avec cette taxe et ne fait pas l’objet d’un règlement distinct.

2027 : un mode de financement incitatif pour tous

Cette harmonisation amorce le passage en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative)) qui sera facturée en 2027 sur les déchets produits en 2026. La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) sera basée sur la valeur locative du logement et comprendra aussi une part variable en fonction de la production d’ordures ménagères, incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.