Egalité femmes hommes

Rapport annuel et plan d'action

Les établissements de coopération intercommunale de + de 20 000 habitants, tel que Saint-Brieuc Armor Agglomération, doivent présenter chaque année :

•  Un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité,
•  Les politiques qu'ils mènent sur leur territoire,
•  Les orientations et programme de nature à améliorer la situation.

Depuis 2019, ils ont aussi l'obligation de réaliser un plan d'actions pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
C'est chose faite pour Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Rapport 2023 et plan d'actions 2024 - 2026

L’Index de l’égalité professionnelle

Depuis 2024, les grandes collectivités, dont l’Agglomération, ont l’obligation de publier annuellement les résultats d’un index de l’égalité professionnelle. Ce dispositif va permettre d’établir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

L'Index est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la collectivité. Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 en précise les modalités de calcul : composé de 4 indicateurs, leur addition donne une note sur 100.
Si le résultat est inférieur à 75, un plan correctif au plan d’actions doit être obligatoirement travaillé sous peine d’amende importante.

Le montant maximal de la pénalité financière est calculé en appliquant au montant de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des agents, un taux qui varie en fonction du résultat obtenu pour l'index.

Les 4  indicateurs pris en compte sont :

• l’écart global de rémunération entre femmes et hommes pour les agents fonctionnaires,
• l’écart global de rémunération entre femmes et hommes pour les agents contractuels,
• l’écart de taux de promotion de grade entre femmes et hommes,
• le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant les plus hautes rémunérations.

Les résultats 2024 de l’Agglomération

Les calculs, basés sur les données du Rapport Social Unique 2023, permettent d’obtenir un index de 74 sur 100.

Par conséquent, un plan d’action correctif va être travaillé. Dès son officialisation, il sera consultable sur le site internet avec les données relatives à l’égalité femmes-hommes.

Tableau de calcul de l’Index