Je suis en immeuble collectif

Mise à jour le 18 avril 2023

Calcul de votre TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative)

Vous êtes propriétaire (occupant, non occupant ou bailleur) dans une copropriété ? Votre TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est intégrée dans votre taxe foncière.

Vous êtes locataire dans un immeuble collectif ?
C’est le propriétaire qui reçoit, à l’automne de l’année suivante, la taxe foncière dans laquelle est intégrée la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative). Il pourra répercuter le montant de cette tarification incitative dans les charges de votre loyer. La part variable dépend alors de la quantité d’ordures ménagères produites par l’ensemble des occupants de l’immeuble.

La TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative), comment ça marche ?

Vous êtes propriétaire (occupant, non occupant ou bailleur) dans une copropriété ?

Vous recevez et payez la taxe incitative. Vous pouvez répercuter le coût à vos locataires via les charges locatives.

Vous êtes locataire ?

La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est intégrée à la taxe foncière qui est un impôt envoyé aux propriétaires. Votre propriétaire peut répercuter la taxe dans vos charges locatives.

Vous êtes utilisateur de conteneurs collectifs, enterrés ou aériens ?

Le montant de la part incitative sera calculé en fonction du nombre de dépôts réalisés sur ces points d’apport volontaire. Chaque
logement concerné se verra attribuer un badge permettant de déverrouiller le conteneur marron d’ordures ménagères et d’y déposer votre sac.
Comme pour les bacs individuels, les déchets recyclables et le verre ne seront pas comptabilisés dans le calcul de la TEOMi.

Vous êtes utilisateur de bacs collectifs en pied d'immeuble ?

Le gestionnaire de l'immeuble a la possibilité d’ajuster le parc de bacs en place en fonction des besoins des utilisateurs. C'est donc l'effort
collectif qui permettra d'en limiter le nombre mis à disposition et donc de réduire le montant de la part incitative de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Vous êtes utilisateur du service en déchèterie ?

Votre numéro de plaque d’immatriculation est à fournir à nos services pour permettre l’accès en déchèterie qui est désormais réservé, aux véhicules enregistrés. Plusieurs numéros de plaque peuvent être reliés à votre foyer (dès lors, ils ne pourront plus être déclarés pour un autre foyer, notamment pour les véhicules professionnels).

Vous déménagez ? Vous n’avez pas été contacté en 2022 pour fournir votre numéro de plaque ?
Dans ce cas, n’attendez pas et contactez-nous au 02 96 77 62 30.

Conteneur collectif, comment ça marche ?

Les usagers concernés par la collecte en point d’apport collectifs sont équipés d’une seule carte d’accès individuelle, mise à disposition
gratuitement, personnalisée et rattachée au logement ou local professionnel (soit au point de production des déchets). Elle déclenche l’ouverture des tambours intégrés aux dispositifs d’apport collectif pour les ordures ménagères (conteneur marron). Chaque carte d’accès est affectée à un usager et à un logement et ne doit en aucun cas être cédée ou prêtée.

Je badge : passez votre badge sur le lecteur du conteneur d'ordures ménagères (les conteneurs de tri et de verre restent en accès libre)
J'ouvre le tambour : le voyant passe au vert, vous pouvez tirer la poignée vers vous pour ouvrir le tambour.
Je dépose mon sac : attention, le tambour est dimensionné pour recevoir un seul sac, de 50 litres maximum.
Je ferme le tambour : fermez le tambour et patientez 3 secondes pour renouveler l'opération si vous souhaitez déposer un autre sac.

Bonnes pratiques :
- Veuillez à utilisez des sacs de 50 litres maximum lors de vos dépôts en containers.
- Fermez vos sacs correctement avant chaque dépôt.
- Ne déposez pas de sac, ni de déchets en pied de containers.
- Déposez vos encombrants (meubles, matelas, déchets électriques ou électroniques...) en déchèterie.
- Concernant la carte d’accès est fournit gratuitement. Elle ne doit en aucun cas être perforée, ou pliée afin de ne pas endommager la puce électronique qu’elle contient. En cas de perte ou de vol, contactez sans tarder notre service au 02 96 77 30 99 pour désactiver la carte et anticiper son remplacement. Notez que toute nouvelle carte sera facturée.