Autorisations d'urbanisme

Mise à jour le

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? En fonction de la nature et de l'importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. Pour faciliter les démarches des usagers, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le service commun d'Autorisation d'Urbanisme de l'agglo

Le service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 25 communes.

Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Foeil, Plédran, Plourhan, Pordic, Quintin, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, St-Bihy, St-Brandan, St-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.

Les communes de Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc sont, quant à elles, dotées de leur propre service d’instruction.

La dématérialisation des démarches d'urbanisme 

À partir de septembre 2024, particuliers et professionnels pourront déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne. Permis de construire, déclarations préalables, le guichet numérique permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Simplifier les démarches d'urbanisme

Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels :

  • Service en ligne, sécurisé et disponible : 24 h/24, 7j/7.
  • Optimisation du service
  • Informations disponibles sur les différents règlements qui s’applique sur une parcelle et/ou une commune. 

À noter que les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - zonage et règlement, inventaire des zones humides…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande. 

Habitants, professionnels, sur quel portail je me connecte ?  

Vous êtes un particulier 

Habitants de Saint-Brieuc, Plérin, Ploufragan rendez-vous sur le portail dédié à votre commune : 

Habitants des 25 autres communes de l'agglomération, rendez-vous sur le portail de Saint-Brieuc Armor Agglomération : 

Vous êtes un professionnel 

Merci de faire une demande de création de compte via notre formulaire en ligne ou à l'adresse suivante ; ads@sbaa.fr 

Pour plus d’informations, contactez le 02 96 58 57 69.

Trouvez le contact urbanisme de votre commune

Cliquez sur votre commune pour afficher le contact urbanisme de votre commune et/ou accéder au guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

Pour signer votre formulaire Cerfa, inscrivez simplement votre nom dans l’encart dédié. L'authentification sur le portail via votre adresse email et votre mot de passe vaut signature.

Un guide d’utilisation est disponible sur la plateforme. Pour les questions relatives à un projet spécifique, la commune reste votre principal interlocuteur. Elle peut vous renseigner sur le type de demande correspondant aux travaux envisagés, vous aider à constituer le dossier et répondre aux questions pour compléter le formulaire en ligne.

Vous recevrez un email intitulé «  Accusé d’Enregistrement Électronique  » qui atteste que votre dossier a bien été enregistré. Sous 10 jours ouvrables, vous recevrez également l’«  Accusé de Réception Électronique  ».

Vérifiez :

  • Dans la boîte email correspondant à celle que vous utilisez sur le guichet,
  • Vos emails indésirables (Spam).

Vous devez signaler cette situation à la commune de dépôt par mail ou téléphone. Le service instructeur pourra alors vous redonner accès à votre dossier en vous envoyant une demande de pièces complémentaires, vous permettant ainsi de déposer les documents manquants sur votre espace personnel

Depuis votre espace personnel, allez sur le dossier et cliquez sur l’onglet «  Demander à l’instructeur  ». Il est préférable de formuler expressément cette demande d’annulation dans l’encart dédié. Cette demande ne peut se faire qu’après que vous ayez reçu l’«  Accusé de Réception Électronique  ».

Oui, il vous suffit d’aller sur le dossier concerné et de remplir le CERFA correspondant comme lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

Oui, mais uniquement si le dossier initial a été déposé de manière dématérialisée. Il suffit alors d’aller sur le dossier concerné et de cliquer sur l’onglet «  Modificatif  ».