FAQ - Collecte des déchets

Le nouveau schéma de collecte permet d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire et d’adapter les collectes aux évolutions des modes de vie.

Depuis 2010, nous constatons que la quantité de déchets ménagers présentés dans les bacs ne cesse de diminuer. Un seul passage tous les 15 jours suffit à évacuer les ordures ménagères.

La réduction de fréquence de collecte vise aussi à un objectif plus durable : nous inciter à réduire nos de déchets au profit d’une consommation plus responsable et à pratiquer davantage le tri des recyclables.

Pour éviter les mauvaises odeurs, nous vous invitons à déposer vos ordures ménagères dans des sacs solides bien fermés et si possible de stocker votre bac à l’ombre l’été.

Le saviez-vous ? Les déchets biodégradables sont ceux qui produisent le plus de mauvaises odeurs. En les compostant, vous limitez les désagréments.

Envie de vous équiper d’un composteur individuel ou mettre en place un composteur collectif au pied de vote immeuble ? Contactez les ambassadeurs du tri : 02 96 77 30 99

Le service n’est pas réduit, mais optimisé, puisque le camion continue à passer régulièrement.

Les coûts sont ainsi maîtrisés. En effet, les coûts de gestion des déchets n’ont cessé d’augmenter depuis dix ans (réglementation de plus en plus exigeante, inflation, normes, taxe sur les activités polluantes (TGAP(Taxe Générale sur les Activités Polluantes))). Le montant de la TGAP(Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est décidée à l'échelle nationale. Or, la Loi des finances prévoit une augmentation progressive, mais conséquente, de cette taxe de 2021 à 2025. L’objectif est d’inciter à la diminution des déchets dit «  ultimes  » et non recyclables qui sont, de ce fait, envoyés dans les centres de traitement pour incinération ou enfouissement.

La tarification incitative et l’optimisation du service sont des moyens pour maîtriser la hausse des coûts dans les années à venir.

La TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) finance la collecte et le traitement des ordures ménagères, ainsi que le reste du service :

• mise à disposition des contenants,
• entretien et rénovations des déchèteries,
• sans oublier la communication
• et les actions de prévention.

Tous les usagers, même ceux qui produisent peu de déchets, sont donc concernés. 

La TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) est un impôt basé sur la valeur locative d’un logement.
Elle comprend une part fixe et une part variable dite « incitative » encourageant chaque usager à trier et à réduire davantage sa production de déchets.
TEOMI = part fixe + part variable

• une part fixe (frais fixes correspondant globalement à un pourcentage de la valeur locative du logement occupé).
• une part variable (en fonction du nombre de levées du bac OM ou ouvertures  en point d’apport volontaire, et du nombre de passages en déchèterie).

Le principal changement pour l’usager réside dans le fait que son utilisation du service est mesurée et prise en compte dans la tarification du service collecte

• Je suis propriétaire occupant : cette taxe est intégrée à ma taxe foncière
• Je suis locataire : mon propriétaire paye la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et se charge de la répercuter dans mes charges locatives

Avec la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative), l’usager ne reçoit  pas de facture en direct.
Comme pour la TEOM, en vigueur sur toutes les communes de l'agglo depuis le 1er janvier 2024, la taxe incitative figurera sur l’avis de taxe foncière. Nous rappelons que la taxe foncière est a payer en octobre auprès du Centre des impôts par tous les propriétaires.

Quel comportement adopter pour une bonne gestion de mes déchets :

• en adoptant des gestes pour limiter ma production de déchets : stop-pub, compostage, réparation, don…
• en mettant l’ensemble des emballages, des papiers et journaux dans ma poubelle jaune
• en sortant mon bac moins souvent
• en choisissant un bac dont le volume correspond aux besoins de ma famille et en le présentant à la collecte que lorsque c’est nécessaire (bac plein par exemple...)

Dès à présent, adoptez les bons gestes, quelques astuces pour réduire vos déchets au quotidien.

Quelques conseils :

Mieux consommer : 

En privilégiant les produits moins emballés, écolabellisés, réparables ou rechargeables… C’est aussi acheter d’occasion, emprunter ou louer.

Jeter moins :

• en compostant les déchets de cuisine et les déchets de jardin
• en limitant le gaspillage alimentaire (liste de course, date de péremption, cuisinez les restes,...)
• en réparant les objets abîmés (appareils électriques et électroniques, meubles, vêtements…)
• en donnant ou vendant ce dont on ne se sert plus
• en utilisant ses déchets verts pour jardiner au naturel

Bien jeter :

C’est-à-dire bien trier ses déchets : 

•  En triant tous ses papiers et emballages dans les bacs jaunes
• En triant son verre dans les bacs ou les points d’apport volontaire dédiés
• En triant et en apportant les déchets spécifiques en déchèteries : déchets verts, encombrants, bois, déchets dangereux
• En utilisant les filières spécialisées (médicaments, pneus, ampoules à filament…)

Consultez cette page pour plus d’astuces 

Entre mars 2022 et août 2024, des agents «  enquêteurs  » sont passé à votre domicile. Lors de leur passage, ils vous ont demandé un certains nombres de renseignements pour remplir un questionnaire. Ils en ont profité pour échanger avec vous sur vos pratiques en matière de tri et de prévention des déchets et vous ont remis à cette occasion un mémo-tri pour vous accompagner dans votre réduction des déchets avec un flyer informatif sur la mise en place de cette nouvelle taxe incitative.

Notez que ce passage a également permis de pucer votre bac et donc de l'identifier. Une phase obligatoire a accomplir avant le 1er janvier 2025, sans quoi, votre bac d'ordures ménagères ne sera plus collecté. Si vous n’avez pas reçu la visite des enquêteurs TEOMi, ni reçu leur avis de passage, ou si vous n'avez pas eu le temps de prendre rendez-vous avec eux... Contactez nos équipes au 02 96 77 30 99 ou à   Un rendez-vous pourra être pris pour pucer votre bac et donc permettre sa collecte.

La puce électronique sur le bac permet d’identifier et d’enregistrer chaque levée de bac par le camion benne. Ces données, permettent de déterminer la part incitative liée à la production des ordures ménageres de chaque usager. 

L’enquête réalisée auprès des usagers permet de déterminer si vous conservez votre bac actuel ou non :

Oui, si son volume est adapté à la composition de votre foyer

Non, 
si son volume n’est pas adapté ou si votre bac est cassé ou s’il n’est pas puçable,
si je souhaite faire un effort en réduisant mes déchets

NON. L’utilisation du service sera mesurée en fonction du nombre de présentation du bac uniquement  et pas sur le poids du bac.

Le bac jaune est pucé lors du passage des enquêteurs. Les données ne sont utilisées que pour le suivi d’activité du service (gestion des stocks, réparation, suivi des refus de tri…) et non pour le calcul de la part incitative.

Le bac jaune peut être sorti tous les 15 jours sans incidence sur la TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative). Cependant, il ne doit pas contenir de déchets non recyclables sinon il ne sera pas collecté.

En cas de refus, vos bacs ne seront plus collectés.

Le montant de la part incitative sera calculé en fonction du nombre de dépôts réalisés sur les points d’apport volontaire. Chaque logement concerné se verra attribuer un badge permettant de déverrouiller la colonne d’ordures ménagères et d’y déposer un ou plusieurs sacs. L’utilisation des colonnes pour les déchets recyclables et le verre ne seront pas soumis au contrôle d’accès.

Votre bac est utilisé par plusieurs foyers, ainsi la part incitative sera calculée selon le nombre de levées de ce bac puis répartie en fonction de la valeur locative de votre logement.

C’est donc l’effort collectif qui aura des répercussions sur votre TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative), puisqu’il n’est pas possible d’affecter un bac individuel par logement.

Vous paierez votre TEOMI(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci au locataire. Le propriétaire doit justifier des montants qu’il fait payer à son locataire.

Le montant de la part incitative correspond à la quantité de déchets que vous produisez. Ce montant est transféré aux services des impôts. Elle s’ajoute à la part fixe de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) payée par votre propriétaire. Celui-ci a la possibilité de la répercuter dans vos charges. 

En cas de déménagement, vous devez le signaler à l’agglomération et laisser les bacs  sur place car ils sont affectés au logement. Concernant les cartes d’accès aux conteneurs enterrés, elles sont à remettre à l’agglomération.

La facturation de la redevance spéciale s’effectue annuellement, tous flux confondus (déchets résiduels, recyclables et verres) avec un renouvellement tacite du contrat (convention avec le service public) chaque année. Le professionnel peut choisir le volume de ses bacs et a la possibilité de faire réévaluer ponctuellement leur volume, sur simple demande auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

1. Votre volume de déchets est < ou = à 720 litres (bac marron ou jaune) et ≤ 120 litres (bac de verre) ?
   Dans ce cas, vous êtes dispensés de redevance spéciale et ne serez redevable que de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative)
2. Votre volume est > ou = à 720 litres (bac marron ou jaune) et > 120 litres (bac de verre) ?
   Dans ce cas, vous payez la TEOM (part fixe) et la redevance spéciale pour la production réelle de vos déchets
3. Votre volume est > 15 000 litres (tous flux confondus) ou déchets non assimilés aux déchets ménagers ?
   Dans ce cas, le service public ne peut pas être assuré par la collectivité.  Vous devez obligatoirement faire appel à un prestataire privé. Et pour permettre l'exonération de votre TEOM, vous devez justifier tous les ans (avant le 1er juillet pour application l'année suivante), du recours à une entreprise privé pour l'élimination de vos déchets.

Redevance spéciale = nombre de bacs collectés x fréquence de collecte x  tarif(*) au litre

(*) Une grille tarifaire sera établie à l’issue de l’enquête. En effet, il est nécessaire de collecter les données de tous les usagers (particuliers et professionnels) afin d’avoir une vue globale de l’utilisation du service. La collectivité pourra dès lors fixer des tarifs (par bac collecté en fonction du volume) et adopter une grille tarifaire couvrant les charges supportés par la collectivité et répondant au plus près à l’utilisation réelle du service par les usagers.

Non. La déchèterie est un site où l’on achemine ses déchets encombrants et  ses produits dangereux : meubles cassés, ferrailles, gros cartons, déchets verts, bois, déchets de produits chimiques…

Les ordures ménagères sont à mettre exclusivement dans des sacs fermés, dans le bac prévu à cet effet. Les emballages recyclables sont à mettre en vrac, dans le bac jaune.

Il est interdit de brûler ses déchets y compris les déchets de jardin. Il existe des déchèteries et des solutions alternatives (broyage, paillage, compostage…)
Plus d’infos sur cette page.

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées.

Il ne sera pas collecté. Un autocollant sera posé sur le couvercle pour vous informer de la raison du refus.

Si vous souhaitez plus d’explication sur ce refus, vous pouvez contacter le numéro noté sur l’autocollant : les ambassadeurs du tri-prévention vous préciseront les erreurs de tri constatées et pourront vous faire un rappel des consignes en vigueur.

Après avoir retrier votre bac et enlever les déchets indésirables, vous pourrez représenter votre bac jaune à la collecte lors de la prochaine tournée.