Redevance spéciale

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La redevance spéciale (RS) correspond au paiement des déchets produits par les professionnels (commerçants, artisans, PME, grands producteurs de déchets). Il inclut les prestations de collecte et de traitement des déchets effectués par le service public.

Redevance spéciale, éclairage

Jusqu’à présent, la plupart des professionnels s’acquittaient d’une taxe basée sur la valeur locative de leur local et non sur le coût réel du service fourni par la collectivité. C’est donc le contribuable qui compensait la différence.

Avec la mise en place de la TEOMi(Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale, la collectivité souhaite que le service soit plus équitable et que chacun paie au service réellement consommé.

Celles et ceux qui ne payaient pas la totalité du service peuvent donc avoir une augmentation liée à leur consommation réelle.

Néanmoins, avant paiement, les entreprises reçoivent une simulation de leur redevance. Ainsi, elles peuvent solliciter un accompagnement personnalisé pour optimiser la dotation en bacs, la fréquence de collecte et obtenir des conseils pour optimiser le tri et la réduction de leurs déchets. Ainsi les efforts mis en place pourront influer en partie sur la facture.

Plusieurs entreprises ont déjà bénéficié de cet accompagnement et ont, par exemple, mis en place un compostage efficace. Dès réception de votre simulation, si vous avez des questions, contactez les services de l'agglomération - 02 96 77 30 99 - accueilcollecte@sbaa.fr

Nous rappelons qu'en fonction du volume produit, les professionnels peuvent faire appel aux services de l’agglo ou à une entreprise privé pour gérer leurs déchets.

Plus d’infos sur la redevance spéciale : cliquez ICI