Urbanisme - Yffiniac
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020.
Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la mairie d'Yffiniac, aux jours et heures d’ouverture.
Il est également consultable sur le site de la mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Les procédures en cours
Modification simplifiée n°3
Par arrêté 029-2023 en date du 4 avril 2023, Le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°3 d'Yffiniac.
La procédure consiste à modifier le zonage des parcelles, AE0182, AE 0051 et AE 368p de UL à UB, afin de permettre d’accueillir un équipement structurel de type EPHAD, dénommé « village Alzheimer ».
Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables en mairie.
Modification simplifiée n°2 d'Yffiniac
Par délibération 193-2023 en date du 21 septembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU d'Yffiniac.
La procédure consiste à :
- supprimer l'emplacement réservé (ER) n°20 correspondant à l'opération d'agrandissement de l'espace dédié au boulodrome, d'actualiser le tableau des ER et de modifier le zonage des parcelles concernées de UL en UB;
- mettre à jour l'écriture du point 2.1.3 du règlement de la zone agricole concernant les logements de fonction et les dépendances pour le mettre en compatibilité avec la charte agricole,
- modifier l'article UB 11 du règlement écrit du PLU concernant l'aspect extérieur et les volumes secondaires ;
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Modification n°1 du PLU d'Yffiniac
Par arrêté 009-2023 en date du 24 janvier 2023, Le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°1 du PLU d'Yffiniac.
La modification consiste à :
- ouvrir partiellement à l’urbanisation la zone 2AU2 dite du Dernier Sou (environ 3,9286 ha) et une modification éventuelle de l’orientation d'aménagement existante afin de permettre la production de logements.
- ouvrir en totalité la zone 2AU5 Impasse des Grèves (environ 0,16 ha) afin de permettre l'urbanisation de cette zone sans compromettre l’aménagement d’ensemble du secteur ;
Par délibération 107-2023 en date du 4 mai 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les justifications motivant l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU2 et dans sa totalité pour la zone 2AU5du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Yffiniac.
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Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération (n° DB 061-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué la droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Yffiniac, approuvé le 27 février 2020.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération (N°DB-062-2020) en date du 27 février 2020, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal d'Yffiniac, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
Étude du trait de côte
Par délibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales.
Cette procédure concerne les communes de Binic-Etables sur mer, Plérin, Saint-Brieuc et Saint-Quay Portrieux et leur permet d'adapter leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer d’un projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de l’article 239 de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience.
Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer la liste du prochain décret.
Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes d’Yffiniac et Langueux sur leurs souhaits d’être inscrites sur la liste complémentaire des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.