Urbanisme - Saint-Brieuc

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 février 2013.
Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

Modification simplifiée n°8

Par délibération 227-2024 en date du 10 octobre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification simplifiée n°8.

La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale.

Modification simplifiée n°7

Par arrêté 045-2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc.

La procédure vise à procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle, la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale et la modification des règles de hauteurs dans un secteur.

Par arrêté 084- 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a modifié l'arrêté 045-2023 en date du 27 juin 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc

L’arrêté n° AG-045-2023 en date du 27 juin 2023 portait sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brieuc est modifié comme suit :  « Considérant que l’objet de la procédure de modification simplifiée n°7 doit faire l'objet d'une procédure visant à la modification des règles de hauteurs dans un secteur ».

L'arrêté n° 084-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois

Par délibération 084-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc car elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Autres documents d'urbanisme

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

La commune est couverte par une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimoinal Remarquable (SPR) approuvée le 8 juillet 2021.

Les documents relatifs à cette procédures sont consultables sur le site internet de la Ville.

Étude du trait de côte

Par délibération 079-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé l'étude du trait de côte permettant l'évolution des documents d'urbanisme des communes concernées (liste des communes fixée par décret n°2022-750 du 29 avril 2022) et l'élaboration de cartes locales.

La Préfecture des Côtes d'Armor a sollicité les communes littorales non concernées par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 par courrier en date du 19 janvier 2023 afin de les informer d’un projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte dans le cadre de la consultation organisée au titre de l’article 239 de la loi n°2021-1104 dite loi climat et résilience.

Aussi, les communes d'Yffiniac (délibération du conseil municipal du 20 mars 2023) et de Langueux (délibération du conseil municipal du 4 avril 2023) ont fait part de leur souhait d'intégrer la liste du prochain décret.

Par délibération 080-2023 en date du 6 avril 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a émis un avis favorable à la demande des communes d’Yffiniac et Langueux sur leurs souhaits d’être inscrites sur la liste complémentaire des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.