Urbanisme - Ploufragan
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 décembre 2011.
Il est consultable en mairie et sur le site de la commune, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les procédures en cours
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU
Par délibération 163-2022 en date du 27 juin 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°4 du PLU de Ploufragan.
Le projet porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUy du Carpont, dans le cadre de la dépollution de l'ancienne décharge de l'entreprise Saint-Brieuc Fonderies (ex-Manoir Industrie).
Cette reconversion présente un caractère d'intérêt général, au regard de la dépollution du site et des répercussions en termes d'activités économiques. Elle répond pleinement au cadre stratégique économique de l'agglomération dont la reconversion des friches constitue un axe majeur.
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- AG-027-2022-PLU_Ploufragan.pdf
- DB-189-2022_PLU_Ploufragan-mise_en_compatibite_N4.pdf
- DB-106-2023-PLU_Ploufragan-prolong_concert-_decl_projet_N4.pdf
- DB-195-2023_PLU_Ploufragan_prolong_concertation_mise_compatibilité_4.PDF
- DB-303-2023_PLU_Ploufragan-bilan-procedure_mise_comptabilite_4.pdf
- DB-163-2024_PLU_Ploufragan-appro_declaration_projet_mise_en_conf_N4.pdf
Enquête publique
L'enquête publique concernant la mise en compatibilité n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Ploufragan s'est déroulée du 4 mars 2024 au 5 avril 2024.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-dessous