Urbanisme - Plœuc-L'Hermitage

Mise à jour le

Retrouvez ici les documents d'urbanisme communaux pour la commune de Plœuc-l'Hermitage

Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 avril 2021 et opposable à compter du 30 avril 2021.

Les documents sont consultables en mairie, ou sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les procédures en cours

 

Il n'y a pas de procédures en cours.

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a soumis au droit de préemption urbain toutes les zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune.

 

Déclaration préalable pour les clôtures

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Ploeuc l'Hermitage, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.