Urbanisme - Plaintel
Mise à jour le
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 novembre 2019.
Le dossier de PLU est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme.
Les procédures en cours
Pas de procédures en cours actuellement.
Déclaration Préalable pour les clôtures
Par délibération (N°DB-136-2019) en date du 19 décembre 2019, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soumettre les travaux d'édification de clôture à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal de Plaintel, sauf ceux nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
Instauration du Droit de Préemption Urbain
Par délibération (n° DB 266-2019) en date du 28 novembre 2019, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a institué le droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d'urbanisation futures (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Plaintel, approuvé le 28 novembre 2019.