Modalités de demande d'accès ou de travaux

Mise à jour le

Pour toute demande d'accès ou de travaux merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Rappel des délais de prévenance pour toute demande :  

  • accès au site (plan de prévention, visite technique, maintenance, entretien normal...) : 10 jours ouvrés
  • autorisation de travaux touchant à l’intégrité de l’ouvrage, modification : 1 mois
  • autorisation de travaux pour démontage, installation : 3 mois
1 - Identification du contrat et de l'ouvrage
Demande
2 - Accès à l'ouvrage

Date et heure de l'intervention programmée (9h – 17h) / privilégier les démarrages à 9H & 14H

3 - Identification des intervenants - listes exhaustives

Déroulé de l'intervention

4 - Pièces à fournir

En amont de l'intervention

Le jour de l’intervention :

- Copie de la carte nationale d’identité de chaque intervenant.e
- Pièce d'identité officielle, carte professionnelle, mandat de l’Opérateur et/ou actionnaires
- Plan de prévention en vigueur, conformément au Décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 (coordination SPS, chantier bâtiment et génie civil, clos et indépendant) et au Décret n°92-158 du 20 février 1992 (intervention d'une entreprise extérieure dans un bâtiment en activité).

→ Tout déplacement des agents de SBAA sera facturé à l’opérateur, conformément à la délibération tarifaire de mars 2019.
En cas d’annulation par l’entreprise dans les 48H avant l’intervention, ou en cas d’absence sur site de l’entreprise à l’horaire prévu, le déplacement sera également facturé.

→ Les intervenants mandatés par l’Opérateur, ses actionnaires et tout prestataire se présenteront en tout état de cause munis d'une pièce d'identité officielle, d'une carte professionnelle et du mandat de l’Opérateur et/ou actionnaires.

→ Les intervenants devront obligatoirement s’enregistrer sur le cahier de vie du réservoir présent dans l’ouvrage (nom, société, descriptif de ou des opérations effectuées, date de l’intervention, signature)

→ Toute personne ou véhicule qui ne pourrait être identifié par les représentants de Saint-Brieuc Armor Agglomération se verrait refuser l’entrée du site.

→ Une attestation de visite sera obligatoirement cosignée entre la collectivité et l’entreprise intervenante à l’issue de l’intervention.

→ En cas d'incident survenu à l'occasion de l'intervention, l’opérateur et ses représentants s’engagent à fournir à Saint-Brieuc Armor Agglomération l'ensemble des éléments d'information permettant d'appréhender l'origine de l'incident, ses conséquences et les moyens mis en œuvre pour les résoudre. Ces éléments permettront d'informer les autorités concernées (préfet/ARS) selon les modalités définies par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

→ L’utilisation des stops chute de l’agglomération est interdite aux intervenants qui devront se munir de leur propre dispositif d’EPI.

5 - Description de l'intervention sans atteinte à l'intégrité de l'ouvrage, sans travaux

Description détaillée de l’opération : plan de prévention, visite technique, maintenance, entretien normal… pour les interventions avec travaux se
reporter merci de complétaper le formulaire à l'étape 5).
La nature de l’intervention décrite doit être conforme à la typologie des interventions prévues dans le plan de prévention en vigueur.

6 - Description de l'intervention avec travaux portant atteinte à l'intégrité de l'ouvrage

Pour toutes interventions qui touchent au réservoir ou modifient le poids de l’installation
CES TRAVAUX DEVRONT RESPECTER RIGOUREUSEMENT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES TRANSMISES PAR SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION.

Préciser les éléments suivants :

Après le jour de l’intervention : Merci de nous transmettre à l'adresse suivante accesreservoirs@sbaa.fr :
→ Le schéma des travaux réalisés pour annexion à la convention
→ Le rapport d’intervention avec photos
LES TRAVAUX FERONT L’OBJET D’UN CONTRÔLE PRÉALABLE ET D’UNE VÉRIFICATION SUITE À L’INTERVENTION LE NON-RESPECT D’UNE DE CES DISPOSITIONS ENTRAÎNERAIT IMMÉDIATEMENT LA SUSPENSION DE L'ACCÈS AU RÉSERVOIR ET PAR CONSÉQUENT AUX INSTALLATIONS SANS DROIT À INDEMNISATION.

7 – Récapitulatif / Validation de l'envoi