Demande d’autorisation de rejet des eaux usées non domestiques

Mise à jour le

En préalable à l’instruction de votre demande d’autorisation de rejet des eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte des eaux usées, vous devez remplir le formulaire disponible en téléchargement ci-dessous.

Merci de télécharger le formulaire et de le compléter le plus précisément possible selon les éléments en votre possession au moment du dépôt de la demande.
Un technicien reviendra vers vous dans un délai de 20 jours après réception de votre demande. En l’absence de retour dans le délai prévu vous pouvez contacter directement le service à l’adresse : controleindustriel@sbaa.fr

  • 1. Prendre connaissance du règlement de service
  • 2. Télécharger le PDF ci-dessous sur le bureau d'ordinateur 

Important : il faut télécharger le formulaire PDF sur l'ordinateur pour pouvoir le modifier et l'enregistrer.

Vos informations
Déposer le formulaire complété
Déposer les pièces à fournir
Validation de l'envoi