Demande abonnement eau

Mise à jour le

Pour bénéficier du service d’alimentation en eau potable, vous devez souscrire un contrat d’abonnement au Service des Eaux de l’agglomération.

L’abonnement prend effet soit à la date de remise des clés (si l’alimentation en eau est effective), soit à la date d’ouverture de l’alimentation en eau.

Pour souscrire à un contrat, vous pouvez soit le faire par courrier, soit en ligne, en vous munissant des pièces justificatives suivantes :

  • numéro de compteur, ou le nom du précédent abonné
  • pièce d'identité
  • relevé du compteur (les chiffres noirs)
  • RIB (en cas de demande de prélèvement bancaire)
  • adresse email
  • d'un numéro de téléphone

Tant que vous ne résiliez pas l'abonnement, vous restez responsable des consommations et des dommages qui pourraient intervenir après votre départ du logement.

Je m'abonne

  1. Prendre connaissance du règlement de service
  2. Je complète le formulaire ci-après
  3. J'ajoute les pièces à fournir dans les champs ci-après
Étape 1 : Titulaire(s) de l'abonnement
Vous êtes (obligatoire)
Étape 2 : Lieu désservi

(Information nécessaire pour estimer votre consommation)

Etape 3 : Abonnement

La date d'effet, le n° de série et le relevé du compteur sont indispensables pour la validation de votre contrat.
La mise en service de votre alimentation en eau se fera au plus tard le jour ouvré qui suit votre demande (si vous emménagez dans un logement doté d'un branchement existant conforme).

Cet abonnement est destiné aux besoins (voir "utilisations de l'eau" en annexe) :

Le ou les abonné(s) déclare(nt) avoir pris connaissance : des frais d'accès au service : 41,93 € (merci d'attendre de recevoir la facture pour la régler)
que si le payeur est une tierce personne, l'abonné doit obtenir un accord écrit. A défaut, les factures seront libellés au nom du titulaire du contrat du fait qu'il reste titulaire du présent contrat tant qu'il n'y met pas fin personnellement qu'il reste destinataire des factures jusqu'à clôture de ce contrat que tout défaut de règlement des factures dans les délais imposés expose à des poursuites contentieuses des règlements d'eau potable et d'assainissement collectif ou non collectif qui lui ont été remis et qui consultables en ligne et/ou à disposition à l'accueil du Service des Eaux (les règlements peuvent être modifiés de manière unilatérale par délibération du Conseil d'Agglomération) que si le contrat n'est pas conclu dans les locaux du service des eaux, l'abonné bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Toutefois, si l'abonné souhaite que le début d'exécution du contrat intervienne avant la date d'expiration du délai de rétractation, il s'engage à régler sa consommation au prorata des volumes d'eau consommée et son abonnement au prorata des jours durant lesquels il a bénéficié du service que la souscription du contrat constitue une commande avec obligation de paiement du règlement litige consommateur : www.mediation-eau.fr - Médiation de l'eau BP 40463 75366 Paris cedex 08

Étape 4 : Pièces à fournir
Étape 5 – Récapitulatif / Validation de l'envoi