Tarifs pour les professionnels : ce qui va changer
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Taxe ou redevance spéciale : des règles identiques pour tous les professionnels
Au 1er janvier 2024, la loi impose une harmonisation des règles qui encadrent le financement de la collecte et du traitement des déchets pour les professionnels (comme pour les particuliers). En effet, jusqu’à présent, elles pouvaient varier d’une commune à l’autre de l’agglomération.
TEOM ou redevance spéciale
Les professionnels peuvent payer soit la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) soit le redevance spéciale. Tout dépend de la quantité de déchets collectés. Ils peuvent aussi choisir le secteur privé pour assurer la collecte de leurs déchets.
À partir du 1er janvier 2024, des seuils seront fixés et applicables à tous les professionnels du territoire.
En-dessous de 720l collectés par semaine (tri et/ou ordures ménagères) ou de 1 440l tous les 15 jours, le professionnel pourra être exonéré de redevance spéciale. Il paiera donc la TEOM selon les mêmes modalités qu’un particulier.
Au-dessus de 720l par semaine ou de 1 440l tous les 15 jours, le professionnel se verra appliquer la redevance spéciale.
Au-delà de 20 000l par semaine d’ordures ménagères et de 15 000l d’emballages, le service de collecte ne sera pas assuré par la collectivité. Les très gros producteurs de déchets devront, en effet, faire appel à des entreprises spécialisées. Ils seront alors exonérés de TEOM et de redevance spéciale sur simple demande.
Un volume déterminé par les bacs
C’est le volume des bacs mis à disposition, leur nombre et la fréquence de la collecte qui seront pris en compte. Par exemple, si une entreprise dispose de six bacs marrons de 360l et maintient la fréquence "normale" de collecte (tous les 15 jours), il sera considéré qu’elle produit, chaque semaine, 1080l de déchets (2 160l/2 semaines). Et cela même si elle ne dépose sur la rue qu’un seul bac le jour de la collecte. Il convient donc aux professionnels de bien évaluer leurs besoins pour déterminer au plus juste le format et la quantité de bacs.
La fréquence de collecte compte aussi
La fréquence de collecte pour les professionnels est la même que pour les particuliers : une fois toutes les deux semaines pour les ordures ménagères, idem pour les emballages. En revanche, les professionnels qui paient la redevance spéciale (et seulement eux) pourront demander une augmentation de la fréquence. Un service supplémentaire qui impliquera une augmentation du montant de la redevance.
L’incitatif à partir de 2026
La TEOM et la redevance spéciale deviendront incitatives à partir de 2026.
Le but : inciter à la réduction des déchets. En effet, les lois AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) et de Transition énergétique fixent des objectifs ambitions de diminution des déchets.
Les professionnels peuvent demander un accompagnement de l’Agglomération pour les aider à trouver des solutions pour réduire leur production de déchets.
Une nouvelle tarification de l’eau
Depuis le 1er janvier 2023, les tarifs de l’eau sont harmonisés sur le territoire. En 2024, c’est la structure tarifaire qui va évoluer. Une évolution rendue indispensable par le contexte mondial de changement climatique, par le plan national Eau qui incite à la sobriété et par l'inflation. Au niveau local, la situation hydrologique (plus d’eau de surface que d’eau souterraine et donc une sensibilité accrue aux aléas climatiques) et les investissements indispensables au maintien d’une eau de qualité rendent des adaptations nécessaires.
Aujourd’hui, la tarification de l’eau n’est ni équitable, ni durable. En effet, les trois tranches de consommation (de 0 à 500m³, de 500 à 6 000m³et plus de 6 000m³) favorisent les gros consommateurs d’eau : plus on dépense d’eau, plus son prix au litre baisse. Ainsi, la tranche des plus de 6 000m³ ne représente que 4 % des recettes alors qu’elle est à l’origine de 13 % des volumes consommés.
Pour rendre la tarification plus équitable et durable, la tranche des 0 à 500m³ va être divisée en plusieurs tranches. Jusqu’en 2026, les tarifs au litre des plus « petits » consommateurs vont être gelés. En revanche, ils vont augmenter pour les autres et dans une proportion plus élevée pour les plus gros consommateurs.